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Urgences & Aides · Violence et protection9.2.5Mis à jour le

Victime d'une infraction : porter plainte, main courante ou plainte en ligne

À quoi ça sert

Si vous êtes victime d'un vol, d'une agression ou de violences, vous pouvez porter plainte. C'est gratuit, et la police ou la gendarmerie doit enregistrer votre plainte. La main courante, elle, sert seulement à signaler des faits. Pour certains vols ou dégradations, la plainte peut se faire en ligne.

Points d'attention

  • Attention : Violences conjugales : selon le site du gouvernement Arrêtons les violences, la main courante n'est pas possible. En matière de violences conjugales, une enquête est ouverte en règle générale.
  • À savoir : Il y a un délai pour porter plainte : 1 an pour une contravention, 6 ans pour un délit, 20 ans pour un crime. Ne tardez pas.
  • À savoir : Si on refuse de prendre votre plainte, vous pouvez le signaler aux services de contrôle de la police (IGPN) ou de la gendarmerie (IGGN), ou écrire directement au procureur.

Étapes à suivre

  1. Étape 1 : En danger maintenant : appelez le 17 ou le 112

    Si l'auteur est encore là ou si vous êtes blessé, appelez d'abord le 17 (police) ou le 112. Pour des soins urgents, appelez le 15.

  2. Étape 2 : Allez dans le commissariat ou la gendarmerie de votre choix

    Vous pouvez porter plainte dans n'importe quel commissariat ou gendarmerie, même loin du lieu des faits. Ils sont obligés d'enregistrer votre plainte. Vous pouvez aussi écrire au procureur de la République.

  3. Étape 3 : Apportez vos preuves

    Prenez votre pièce d'identité et tout ce qui prouve les faits : certificat médical, photos, captures d'écran, noms de témoins. Si vous ne connaissez pas l'auteur, la plainte est « contre X ».

  4. Étape 4 : Gardez le récépissé et demandez une copie

    À la fin, on vous remet un récépissé (preuve de dépôt). Vous pouvez demander une copie de votre plainte. Gardez ces papiers.

  5. Étape 5 : Vol ou dégradation sans auteur connu : la plainte en ligne

    Pour un vol, un cambriolage, une dégradation ou une escroquerie hors internet dont vous ne connaissez pas l'auteur, vous pouvez porter plainte en ligne sur Ma Sécurité. Il faut être majeur. Sans FranceConnect, il faudra un rendez-vous pour montrer votre pièce d'identité.

  6. Étape 6 : Comprenez la main courante

    La main courante enregistre des faits dans un registre, sans ouvrir d'enquête. Elle se fait seulement sur place, pas sur internet. Elle peut servir de preuve plus tard. Si vous voulez que l'auteur soit poursuivi, il faut porter plainte.

  7. Étape 7 : Faites-vous accompagner gratuitement

    Le 116 006 (gratuit, tous les jours de 9h à 20h) vous oriente vers une association d'aide aux victimes. Vous pouvez aussi être accompagné par un avocat.

Documents à préparer

  • Pièce d'identité
  • Preuves : certificat médical, photos, captures d'écran, factures des objets volés
  • Noms et coordonnées des témoins, si possible

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