Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Cette politique décrit les données personnelles réellement traitées par le site SICESI dans son fonctionnement actuel (version bêta).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur du site :
L'identification complète de l'éditeur (nom, statut, adresse, directeur de la publication) sera publiée sur cette page avant l'ouverture du site au public. D'ici là, vous pouvez joindre l'éditeur à l'adresse stevetakam97@gmail.com.
Pour toute question relative à vos données : stevetakam97@gmail.com.
2. Accès au site pendant la bêta
Pendant la phase bêta, un compte est nécessaire pour consulter le site : fiches, recherche et assistant.
Seules les pages suivantes sont publiques : mentions légales, politique de confidentialité, accessibilité, contact et numéros d'urgence, ainsi que les pages de connexion et d'inscription.
3. Données traitées
- Compte
- Votre adresse e-mail et votre mot de passe, gérés par Supabase Auth. Le mot de passe est conservé sous forme hachée : l'équipe SICESI n'y a pas accès en clair.
- Votes d'utilité
- Votre réponse (oui ou non) à la question « Cette fiche vous a-t-elle aidé ? », associée à votre compte et à la fiche concernée.
- Assistant conversationnel
- Les messages que vous saisissez et la fiche que vous consultez sont envoyés à OpenAI pour produire la réponse, uniquement après votre consentement explicite, recueilli avant le premier message. N'y saisissez pas de données sensibles (santé, numéro de dossier, identité d'un tiers…). SICESI n'enregistre pas les conversations.
- Recherche
- Les termes que vous recherchez sont envoyés directement depuis votre navigateur à Algolia, le moteur de recherche du site, avec votre adresse IP.
- Avis
- La note, la catégorie, le message et, si vous les indiquez, votre nom et votre adresse e-mail. L'avis est transmis par e-mail à l'équipe via Resend ; il n'est pas stocké dans une base de données du site.
- Données techniques
- Adresse IP et journaux techniques, traités par l'hébergeur pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous donner accès au site | Exécution du contrat (fourniture du service) |
| Enregistrer vos votes d'utilité | Exécution du contrat (fourniture du service) |
| Fournir la recherche de fiches | Exécution du contrat (fourniture du service) |
| Répondre à vos questions avec l'assistant conversationnel | Consentement, recueilli avant le premier message |
| Recevoir et traiter les avis que vous envoyez | Consentement, donné dans le formulaire |
| Assurer la sécurité du site et tenir des journaux techniques | Intérêt légitime de l'éditeur |
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment : pour l'assistant, depuis la page « Mon compte » ; pour un avis déjà envoyé, en nous écrivant. Le retrait ne remet pas en cause les traitements déjà effectués.
5. Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont traitées par l'équipe SICESI et par les prestataires techniques suivants, chacun pour sa seule mission :
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Pays | Politique de confidentialité |
|---|---|---|---|---|
| Vercel | Hébergement du site | Adresse IP, journaux techniques | États-Unis | Politique de Vercel (ouvre une nouvelle fenêtre) |
| Supabase | Comptes utilisateurs et votes d'utilité | Adresse e-mail, mot de passe chiffré, votes d'utilité | Selon la région du projet | Politique de Supabase (ouvre une nouvelle fenêtre) |
| OpenAI | Assistant conversationnel | Messages saisis dans l'assistant et fiche consultée | États-Unis | Politique de OpenAI (ouvre une nouvelle fenêtre) |
| Algolia | Moteur de recherche | Termes recherchés, adresse IP | Union européenne / États-Unis | Politique de Algolia (ouvre une nouvelle fenêtre) |
| Resend | Envoi des avis par e-mail | Contenu de l'avis, nom et e-mail s'ils sont fournis | États-Unis | Politique de Resend (ouvre une nouvelle fenêtre) |
| Sanity | Gestion du contenu des fiches | Aucune donnée personnelle d'utilisateur | Union européenne / États-Unis | Politique de Sanity (ouvre une nouvelle fenêtre) |
Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
6. Durées de conservation
- Compte et votes : jusqu'à la suppression de votre compte.
- Avis reçus par e-mail : 12 mois.
- Conversations avec l'assistant : non enregistrées par SICESI.
- Journaux techniques : durée de conservation appliquée par l'hébergeur.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer directement votre droit à l'effacement depuis la page Mon compte : la suppression du compte efface aussi toutes les données qui y sont rattachées.
Pour toute autre demande, ou si vous préférez passer par e-mail, écrivez à stevetakam97@gmail.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (ouvre une nouvelle fenêtre).
8. Cookies et stockage local
Le site n'utilise que les cookies et les éléments de stockage local suivants, tous strictement nécessaires à son fonctionnement :
| Nom | Type | Rôle |
|---|---|---|
sb-…-auth-token | Cookie | Session Supabase : vous maintient connecté. |
NEXT_LOCALE | Cookie | Mémorise la langue choisie. |
sicesi-chat-consent-v1 | Stockage local | Consentement de l'assistant : mémorise que vous avez accepté l'envoi de vos messages à OpenAI. |
Le site n'utilise aucun traceur de mesure d'audience ni traceur publicitaire. Les éléments ci-dessus étant strictement nécessaires, ils ne requièrent pas votre consentement : c'est pourquoi aucun bandeau de cookies n'est affiché.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date indiquée en tête de page fait foi.