Demandeur d'asile : hébergement ou ADA suspendus ou retirés, que faire
À quoi ça sert
Pendant la demande d'asile, l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) propose les conditions matérielles d'accueil, appelées CMA : un hébergement et l'ADA (allocation pour demandeur d'asile). L'OFII peut les refuser, les réduire ou les retirer dans certains cas. Avant un retrait, vous avez le droit de vous expliquer par écrit. Cette fiche dit comment réagir et où trouver un abri en urgence.
Points d'attention
- Attention : Vous n'avez que 15 jours pour présenter vos observations écrites à l'OFII avant un retrait. Ne laissez pas passer ce délai.
- Attention : Une absence de plus d'une semaine de votre hébergement sans justification valable est considérée comme un abandon et peut entraîner le retrait total des CMA. Prévenez toujours le centre et gardez les justificatifs.
Étapes à suivre
Étape 1 : Connaissez les situations à risque
Les CMA peuvent être refusées si vous refusez l'hébergement ou la région proposés par l'OFII. Elles peuvent être réduites ou retirées si vous quittez la région d'orientation ou votre hébergement (absence de plus d'une semaine sans justification valable), si vous ne vous rendez pas aux convocations et entretiens, si vous cachez des ressources, donnez de fausses informations sur votre famille ou déposez plusieurs demandes sous des identités différentes. Un manquement grave au règlement du centre ou un comportement violent peut entraîner un retrait total.
Étape 2 : Répondez par écrit dans les 15 jours
Avant de mettre fin à vos CMA, l'OFII doit examiner votre situation. Vous avez 15 jours pour envoyer vos observations écrites. Expliquez les faits simplement et joignez vos preuves : certificat médical, convocation, justificatif d'absence, situation de vos enfants, vulnérabilité. Gardez une copie de tout ce que vous envoyez.
Étape 3 : Lisez la décision de l'OFII
La décision doit être écrite et motivée, et tenir compte de votre vulnérabilité. Elle prend effet dès sa signature. Elle peut retirer l'allocation, la réduire ou mettre fin à l'hébergement. Regardez en bas de la décision les voies et délais de recours.
Étape 4 : Contestez avec l'aide d'un avocat ou d'une association
La décision peut être contestée devant le tribunal administratif. Si la situation est grave et urgente (à la rue avec des enfants, problème de santé…), un avocat peut saisir le juge des référés : en référé-liberté, le juge statue en 48 heures. L'aide juridictionnelle peut payer l'avocat. Allez vite voir une association d'aide aux étrangers ou un point-justice.
Étape 5 : Mettez-vous à l'abri : appelez le 115
Sans hébergement, appelez le 115 (gratuit, 24 h/24). L'hébergement d'urgence est ouvert à toute personne sans abri en détresse, quelle que soit sa situation administrative. Signalez si vous avez des enfants, êtes enceinte, malade ou victime de violences. Pour vous soigner sans droits ouverts, allez à la PASS (permanence d'accès aux soins de santé) d'un hôpital.
Étape 6 : Demandez le rétablissement quand la situation change
Quand la raison de la réduction a disparu (par exemple vous vous présentez de nouveau aux convocations), l'OFII peut rétablir vos CMA. Écrivez à la direction territoriale de l'OFII pour le demander. Continuez dans tous les cas votre procédure d'asile : la perte des CMA n'arrête pas l'examen de votre demande.
Documents à préparer
- Le courrier de l'OFII (intention de retrait ou décision)
- Votre attestation de demande d'asile
- Vos preuves : certificats médicaux, convocations, justificatifs d'absence, documents sur vos enfants
Liens officiels
- Service-public — Allocation pour demandeur d'asile (ADA) (ouvre une nouvelle fenêtre)
- Légifrance — Refus et cessation des CMA (CESEDA) (ouvre une nouvelle fenêtre)
- Portail des étrangers — L'orientation régionale (ouvre une nouvelle fenêtre)
- Service-public — Le référé-liberté (ouvre une nouvelle fenêtre)
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